CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour: 03/11/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Christophe Joigny, Entrepreneur Individuel (EI), exploitant du site commercial ecoconduite-facile.fr, immatriculé au RNE/RCS sous le numéro 101324580, dont le siège social est situé au 19 rue de l’Eglise, 68720 Zillisheim FRANCE (ci-après le « Vendeur »), auprès de tout consommateur (ci-après le « Client ») désireux d’acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://ecoconduite-facile.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les ventes sont réalisées en France Métropolitaine uniquement.
L’achat de produits sur le site internet mentionné ci-dessus vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dès que le Client les approuve en finalisant sa commande.

Article 1 – Produits et Disponibilité

Nature des produits : le Vendeur propose à la vente des livres au format papier ainsi que des produits dérivés.
Caractéristiques : les caractéristiques principales des produits (descriptifs, visuels) sont présentées sur le site.
Disponibilité : les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité définitive d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et remboursé dans un délai de 14 jours maximum.

Article 2 – Prix

Affichage : les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€).
Prix du livre (Loi Lang) : conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, les livres sont vendus dans le respect du prix unique fixé par l’éditeur/auteur.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Frais de livraison : les prix de nos articles n’incluent pas les frais d’emballage et de port, qui sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Détail des frais d’emballage et de port : 3 modes de livraison sont proposées au Client, les frais varient selon le poids du colis

Chronopost avec livraison en point relais (non disponible pour la Corse, code postal 20xxx)

0 à 220 g : 4,30 €
220 à 420 g : 4,43 €
420 à 620 g : 5,20 €
au-dessus de 620 g : envoi offert

Mondial Relay avec livraison en point relais

0 à 220 g : 4,36 €
220 à 420 g : 4,48 €
420 à 620 g : 5,02 €
au-dessus de 620 g : envoi offert

Mondial Relay avec livraison à domicile

0 à 220 g : 6,83 €
220 à 420 g : 7,37 €
420 à 620 g : 7,83 €
au-dessus de 620 g : envoi offert

Article 3 – Commande et Modalités de Paiement

Validation : toute commande validée par le Client par le clic sur le bouton de paiement implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
Paiement : le règlement s’effectue via des plateformes sécurisées. Soit par paiement au comptant lors de la commande par carte bancaire ou PayPal. Soit en plusieurs fois sans frais via Klarna ou PayPal (conditions détaillées au moment du paiement). Les données de paiement ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 4 – Livraison et Délais

Zones de livraison : les produits sont livrés en France métropolitaine.
Délais : les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés. En cas de rupture temporaire de stock chez le Vendeur, le délai maximal d’expédition est de 20 jours à compter de la commande. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours. Le Vendeur s’engage à informer le Client d’un délai de livraison augmenté, dans la mesure où le transporteur a annoncé un retard.
Réception : le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison.

Article 5 – Droit de Rétractation (14 jours)

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation :
Délai : le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Procédure : le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à contact@ecoconduite-facile.fr dans la période de 14 jours suivant la réception de sa commande. A réception, le Vendeur communiquera au Client les modalités de retour et de remboursement de la commande.
Retour : les produits doivent être retournés neufs, intacts et dans leur emballage d’origine dans les 14 jours suivant la notification par e-mail. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les produits doivent être envoyés à l’adresse suivante: Christophe Joigny EI, 19 rue de l’Eglise, 68720 Zillisheim FRANCE.
Remboursement : le remboursement intégral (prix du produit + frais de livraison initiaux) sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des articles retournés.

Article 6 – Garanties Légales

Les produits bénéficient de plein droit des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :
Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : garantit que le produit est conforme à la description et exempt de défauts.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les modalités de retour en garantie sont détaillées dans notre Politique de garantie.

Article 7 – Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l’envoi des produits. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Pour en savoir plus ou exercer vos droits (accès, modification, suppression), consultez les modalités de notre Politique de Confidentialité.

Article 8 – Litiges et Médiation de la Consommation

Réclamation : en cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Vendeur à l’adresse e-mail suivante : contact@ecoconduite-facile.fr.
Médiation : Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève le Vendeur. Son recours peut avoir lieu via une déclaration en ligne sur le site internet du Médiateur, ou via courrier postal.
Organisme de médiation : Société de la Médiation Professionnelle
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Adresse postale :
Société de la Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez FRANCE
Droit applicable : les litiges et la médiation de la consommation sont soumis au droit français.

Besoin d’aide ?

Contactez-nous à contact@ecoconduite-facile.fr pour toute question liée aux retours.